Politique de confidentialité / Loi 25
1. Qu'est-ce que la Loi 25 ?
La Loi 25, aussi connue sous le nom de "Loi sur la protection des renseignements personnels", est une loi québécoise qui vise à protéger les renseignements personnels des citoyens. Adoptée en 2022, elle est entrée en vigueur en plusieurs étapes à partir de septembre 2022 et s'applique à toutes les entreprises qui collectent, utilisent ou conservent des renseignements personnels, quelle que soit leur taille ou leur activité.
2. Quels sont les objectifs de la Loi 25 ?
La Loi 25 a plusieurs objectifs, notamment :
- Donner aux citoyens un plus grand contrôle sur leurs renseignements personnels
- Encadrer la façon dont les entreprises collectent, utilisent et conservent les renseignements personnels
- Protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l'utilisation abusive
- Accroître la transparence des entreprises en ce qui concerne leurs pratiques de traitement des renseignements personnels
3. Comment la Loi 25 s'applique-t-elle à l'entreprise ?
La Loi 25 s'applique à toute entreprise qui exerce ses activités au Québec et qui collecte, utilise ou conserve des renseignements personnels, y compris les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses courriel, numéros d'identification, etc.
Voici quelques exemples de situations où la Loi 25 s'applique :
- Vous collectez des informations auprès de vos clients pour leur envoyer des offres promotionnelles.
- Vous utilisez les informations de vos employés pour gérer la paie.
- Vous conservez les informations de vos clients sur un serveur informatique.
Si votre entreprise est assujettie à la Loi 25, vous devez vous conformer à ses exigences. Cela signifie que vous devez notamment :
- Obtenir le consentement des personnes avant de collecter leurs renseignements personnels.
- Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels.
- Informer les personnes de leurs droits en matière de protection des renseignements personnels.
- Répondre aux demandes des personnes qui souhaitent accéder à leurs renseignements personnels ou les corriger.
Pour plus d'informations sur la Loi 25, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/loi-25-nouvelles-dispositions-protegeant-la-vie-privee-des-quebecois-certaines-dispositions-entrent-en-vigueur-aujourdhui-43212
Introduction
Bienvenue sur le site Coriboutik.ca (ci-après : le « Site »).
CoriBoutik s'engage à protéger vos renseignements personnels et à respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger.
1. Champ d'application
La présente Politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, y compris :
- Votre nom, adresse et coordonnées;
- Les informations relatives à votre compte, telles que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe;
- Les informations relatives à vos achats, telles que les produits que vous avez achetés et la date de votre achat;
- Les informations que vous nous fournissez lorsque vous contactez notre service client;
- Les informations que vous nous fournissez lorsque vous participez à des concours, des promotions ou des sondages.
2. Consentement
En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
3. Collecte de renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous de différentes manières, notamment :
- Lorsque vous créez un compte sur le Site;
- Lorsque vous effectuez un achat sur le Site;
- Lorsque vous contactez notre service client;
- Lorsque vous participez à des concours, des promotions ou des sondages;
- Lorsque vous naviguez sur le Site.
4. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Traiter vos commandes et répondre à vos demandes;
- Vous fournir des services personnalisés et des recommandations;
- Améliorer le Site et notre service client;
- Vous envoyer des informations sur nos produits, services et promotions;
- Protéger nos droits et prévenir la fraude.
5. Divulgation des renseignements personnels
Nous ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le Site et à fournir nos services, tels que les fournisseurs de services de paiement et les transporteurs;
- Avec des partenaires commerciaux qui vous proposent des produits et services;
- Lorsque la loi l'exige ou lorsque nous croyons de bonne foi qu'il est nécessaire de le faire pour protéger nos droits ou la sécurité d'autrui.
6. Sécurité des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'utilisation abusive.
7. Accès aux renseignements personnels
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Vous pouvez également nous demander de supprimer vos renseignements personnels.
8. Modifications à la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. La version la plus récente de la Politique sera toujours disponible sur le Site.
9. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
CoriBoutik
Propriétaire: Louis Corriveau
1252 rue Notre-Dame, Lachine, Québec, H8S 2C6
514-538-1398
10. Loi applicable
La présente Politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables en matière de protection des renseignements personnels.
4. GÉNÉRAL
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous sommes conscients que vous accordez de l'importance à la confidentialité de vos données et nous nous engageons à respecter vos droits en vertu de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons :
- Quelles informations personnelles nous recueillons à votre sujet et comment nous les utilisons.
- Les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.
- Vos droits en matière de protection des renseignements personnels et comment les exercer.
En utilisant notre site Web ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
5. CONSENTEMENT À LA POLITIQUE
En utilisant notre site Web, vous consentez à la Politique de confidentialité en vigueur. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site après de telles modifications signifie que vous les acceptez et que vous êtes lié par la Politique révisée. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour rester informé de ses mises à jour.
6. AUTRES ENTENTES APPLICABLES
L'utilisation et l'achat de produits sur le Site sont régis par les présentes conditions d'utilisation et les Modalités et Conditions de vente des Commerçants (les « Modalités et Conditions »). En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et les Modalités et Conditions, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
7. LES INFORMATIONS RECUEILLIES
L'Information recueillie à votre sujet peut inclure, sans s'y limiter :
- Vos coordonnées : nom, nom d'entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel et numéro de fax.
- Vos informations de paiement : adresse de facturation, numéro de carte de crédit et date d'expiration.
- Des informations techniques : âge, cookies, adresses IP et type de navigateur web utilisé.
- Des informations sur votre utilisation du Site : dates et heures de vos visites, pages visualisées, documents téléchargés et vos échanges électroniques avec nous (courriels et clavardage).
Collecte de l'Information :
- Nous recueillons l'Information que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez un compte, passez une commande ou nous contactez.
- Nous recueillons également de l'Information automatiquement lorsque vous visitez notre Site, par exemple l'adresse IP de votre appareil et les pages que vous avez consultées.
Utilisation de l'Information :
- Nous utilisons l'Information pour traiter vos commandes, vous fournir un service client et vous informer de nos produits et services.
- Nous utilisons également l'Information pour améliorer notre Site et nos services, et à des fins d'analyse et de statistiques.
Consentement et droits :
- En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de l'Information conformément à la présente politique.
- Vous disposez de certains droits en matière de protection des renseignements personnels, tels que le droit d'accès à l'Information vous concernant, de la rectifier et de vous opposer à son utilisation.
Pour plus d'informations sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète ou contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.
8. ENTREPOSAGE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
Conservation et protection des renseignements personnels
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans la présente politique, ou si la loi l'exige. La durée de conservation peut varier en fonction de la nature des renseignements et des fins pour lesquelles ils sont collectés. Par exemple, nous pouvons conserver vos informations de facturation plus longtemps que vos informations de navigation sur le site Web.
Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures incluent :
- Le stockage des données sur des serveurs sécurisés
- L'utilisation de technologies de cryptage
- Le contrôle de l'accès aux données
- La formation du personnel sur la sécurité des données
Respect de la vie privée des mineurs
Le site Web est destiné aux adultes. Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle sur des mineurs de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement.
Consentement et droits des personnes concernées
En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, notamment :
- Le droit d'accès à vos renseignements personnels
- Le droit de rectifier vos renseignements personnels
- Le droit de demander l'effacement de vos renseignements personnels
- Le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels
- Le droit de retirer votre consentement
- Le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à 1252 rue Notre-Dame, Lachine, Québec, H8S 2C6
Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de la politique sera toujours disponible sur le site Web. En continuant à utiliser le site Web après une modification de la politique de confidentialité, vous acceptez la nouvelle politique.
Liens vers d'autres sites Web
Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par [nom de votre entreprise]. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites Web. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à 1252 rue Notre-Dame, Lachine, Québec, H8S 2C6
9. USAGE DE L’INFORMATION
Chez CoriBouTik.ca, nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux.
Nous utilisons vos informations uniquement aux fins pour lesquelles vous avez consenti, notamment pour :
- Traiter vos commandes et répondre à vos questions
- Vous livrer les produits que vous avez commandés, ainsi qu'à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues
- Améliorer notre service à la clientèle, notre gamme de produits et nos résultats de vente
- Rester en contact avec vous pour vous informer des promotions, offres spéciales, tirages, cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages
- Vous fournir un service personnalisé et de l'information sur nos produits, nos services et notre entreprise
- Analyser l'usage que vous faites du site et la façon dont vous le consultez
- Administrer les ventes, effectuer la comptabilité et l'administration
- Noter les tendances et statistiques
Nous ne partageons jamais vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, et nous ne les vendons jamais.
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles
- Les corriger
- Demander leur suppression
- Retirer votre consentement à leur utilisation
Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
En utilisant notre site, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos informations personnelles conformément à la présente politique.
10. PARTAGE DE L’INFORMATION AVEC DES TIERS
Si vous visitez notre site Web ou achetez des produits, participez à un concours, à un sondage, à une promotion ou à une offre spéciale, nous pouvons partager vos informations avec nos employés, représentants, agents et partenaires, conformément à la présente politique.
En aucun cas, nous ne vendons ni ne partageons sciemment vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité sans votre consentement explicite.
Cependant, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers dans les cas suivants :
- Pour la livraison de votre commande : Nous partageons votre nom et votre adresse avec le transporteur responsable de la livraison de votre colis.
- Pour la préparation de déclarations fiscales : Nous partageons vos informations avec les autorités fiscales compétentes pour nous conformer aux obligations légales en matière de taxes de vente (GST, QST, TVA).
- Pour des raisons légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations en cas de demande légale ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos intérêts ou notre propriété.
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à ne les utiliser que de manière responsable et éthique.
Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, tels que le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'utilisation de vos informations, en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected]
En cas de questions ou d'inquiétudes concernant la protection de vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.
11. HYPERLIENS
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tierces parties. Ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité qui peuvent différer de la nôtre. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Collecte et utilisation de vos informations personnelles par des tierces parties
Lorsque vous visitez un site Web tiers, ce site Web peut collecter des informations vous concernant, y compris vos informations personnelles. Nous n'avons aucun contrôle sur la façon dont les tierces parties collectent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles.
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tierces parties. Nous vous recommandons de contacter directement les tierces parties pour en savoir plus sur leurs politiques de confidentialité et sur la façon dont elles traitent vos informations personnelles.
Modifications
Nous pouvons modifier ce paragraphe de temps à autre. La version la plus récente du paragraphe sera toujours affichée sur le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez d'être lié par la version la plus récente du paragraphe.
Informations supplémentaires
Pour plus d'informations sur la Loi 25, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/loi-25-nouvelles-dispositions-protegeant-la-vie-privee-des-quebecois-certaines-dispositions-entrent-en-vigueur-aujourdhui-43212: https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/loi-25-nouvelles-dispositions-protegeant-la-vie-privee-des-quebecois-certaines-dispositions-entrent-en-vigueur-aujourdhui-43212
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Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, nous utilisons des cookies sur notre site Web.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
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13. DÉSABONNEMENT DE MATÉRIEL PROMOTIONNEL
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de vos informations personnelles en tout temps et à votre entière discrétion.
Voici les différentes options pour exercer votre droit de retrait :
- Par écrit: Envoyez-nous une lettre à l'adresse suivante :
CoriBouTik - 1252 rue Notre-Dame, Lachine Québec, H8S 2C6
- Par courriel: Envoyez-nous un courriel à l'adresse suivante :
- Par téléphone: Appelez-nous au numéro suivant :
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